Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

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Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 8 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1.

(1)

La Commission se compose de dix-huit membres délégués des départements ministériels et de l'administration suivants:

- un délégué du Ministère d'Etat;
- un délégué du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire;
- un délégué du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural;
- un délégué du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement;
- un délégué du Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration (Coopération et Action Humanitaire);
- un délégué du Ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur;
- un délégué du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle;
- un délégué du Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche;
- un délégué du Ministère de l'Environnement;
- un délégué du Ministère de l'Egalité des Chances;
- un délégué du Ministère de la Famille et de l'Intégration;
- un délégué du Ministère des Finances;
- un délégué du Ministère de la Santé;
- un délégué du Ministère de la Sécurité Sociale;
- un délégué du Ministère des Transports;
- un délégué du Ministère du Travail et de l'Emploi;
- un délégué du Ministère des Travaux Publics;
- le directeur du STATEC.

La Commission est placée sous l'autorité du ministre et comprend un président, délégué du ministre et deux viceprésidents représentants des ministres ayant l'aménagement du territoire et l'économie dans leurs attributions.

(2)

Un fonctionnaire du ministère ayant la coordination interministérielle du développement durable dans ses attributions est chargé du secrétariat et de la coordination technique et administrative des travaux de la Commission.

Art. 2.

(1)

Les membres de la Commission sont nommés pour un terme de quatre ans par le ministre. Ces mandats sont renouvelables.

(2)

En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 3.

(1)

La Commission arrête son règlement d'ordre intérieur qui détermine les modalités spécifiques à observer concernant les convocations, la périodicité des réunions et leur ordre du jour ainsi que le mode de votation.

(2)

En cas de besoin, le président de la Commission peut faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en place des groupes de travail.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 2005.

Henri


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