Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 3 août 2005 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxemburg, Duc de Nassau,

Vu l'article 14, paragraphe 1er de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le prix des truitelles de rivière (Salmo trutta f. fario) produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 0,1239 € la pièce pour les alevins nourris déversés au printemps et à 0,2479 € la pièce pour les truitelles un été déversées en automne.

Tous les prix s'entendent toutes taxes et frais compris.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 24 mars 2004 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Cabasson, le 3 août 2005.

Henri


Retour
haut de page