Règlement grand-ducal du 5 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.
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Loi du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) (...) (Mémorial A n° 35 de 1998) - Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la (...) (Mémorial A n° 59 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire. (Mémorial A n° 114 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1980 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs (...) (Mémorial A n° 62 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique. (Mémorial A n° 33 de 1979)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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