Règlement grand-ducal du 26 août 2005 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

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Règlement grand-ducal du 26 août 2005 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale est modifié comme suit:

«     

Tant que durera la Loterie Nationale, aucune autre loterie publique dont la valeur des billets à émettre dépasse la somme de 2.500 euros, ne sera autorisée que sur avis de l'Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Premier Ministre,

Ministre d’Etat,

Luc Frieden

Ministre de la Justice

Palais de Luxembourg, le 26 août 2005.

Henri


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