Règlement grand-ducal du 14 octobre 2005
1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et
2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération ainsi que le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation (...) (Mémorial A n° 70 de 2001)
- Règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur la cogénération. (...) (Mémorial A n° 62 de 1994)
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité. (Mémorial A n° 79 de 2000)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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