Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes, tel qu'il a été modifié.

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Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes, tel qu'il a été modifié.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4 sous b) du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes et accises prend la teneur suivante:

«     

Article 4.

b) «avoir accompli à la date de l'examen-concours au moins deux années de service volontaire.»
     »

La partie de phrase qui suit ayant la teneur: «et avoir suivi pendant ce temps le cours de formation générale, donnée aux volontaires de l'Armée conformément à l'article 13 de la loi du 29 juin 1967 concernant l'organisation militaire.» est supprimée.

Art. 2.

L'article 5 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes est modifié de la façon suivante:

«     

Article 5.

Le programme de l'examen-concours comprend les cinq branches suivantes: français, allemand, anglais, mathématiques et connaissance du monde.

Branches

Notes de l'examen-concours

1) Epreuve de langue française

100 points

2) Epreuve de langue allemande

100 points

3) Epreuve de langue anglaise

25 points

4) Mathématiques

50 points

5) Connaissance du monde

50 points

Total:

325 points

     »

La phrase subséquente libellée: «Les notes sont constituées par la moyenne des notes semestrielles obtenues au cours de formation générale» est supprimée.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2005.

Henri


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