Règlement grand-ducal du 31 octobre 2005 modifiant pour les années d'imposition 2005 et 2006 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).

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Règlement grand-ducal du 31 octobre 2005 modifiant pour les années d'imposition 2005 et 2006 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

L'avis de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre de Travail ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour les années d'imposition 2005 et 2006, le taux de 8% prévu aux articles 1er, 2 et 4 du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, est remplacé par un taux de 3%.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Villars-sur-Ollon, le 31 octobre 2005.

Henri


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