Règlement grand-ducal du 12 novembre 2005 portant fixation nouvelle pour l'année 2005 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu le règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des autorisations préalables pour l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957, modifié par le Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, et par la Décision du Conseil du 1er janvier 1995;

Vu le règlement (CE) n° 2344/2003 de la Commission du 30 décembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun;

Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan;

Vu le règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'urgence motivée par l'obligation de ne plus soumettre à licence l'exportation vers et le transit à destination de l'Afghanistan du produit chimique anhydride acétique, conformément au règlement (CE) n° 881/2002 précité;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 25 mai 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Économie et du Commerce Extérieur,

Jeannot Krecké

Palais de Luxembourg, le 7 novembre 2005.

Henri


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