Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;
Vu la directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique;
Vu la directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique;
Vu la directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe III au progrès technique;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques est modifié comme suit:
| A) | L'article 9 est remplacé par la disposition suivante:
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| B) | Les annexes sont complétées conformément à l'annexe du présent règlement qui en fait partie intégrante. |
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo |
Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2005. Henri |
| Dir. 2005/9/CE; 2005/42/CE et 2005/52/CE |
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 134 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 74 de 1994)
- Directive 2005/42/CE de la Commission, du 20 juin 2005, modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative (...)
- Directive 2005/52/CE de la Commission, du 9 septembre 2005, modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative (...)
- Directive 2005/9/CE de la Commission du, 28 janvier 2005, modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative (...)
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