Règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 fixant les rémunérations et indemnités des membres du conseil d'administration, du secrétaire et des experts de la Communauté des Transports.

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Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 fixant les rémunérations et indemnités des membres du conseil d'administration et du secrétaire de la Régie Générale des Transports Publics.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics;

Vu l'article 2, paragraphe 1 de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement grand-ducal fixe, en application de l'article 7, paragraphe 6 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics, les rémunérations et indemnités des membres du conseil d'administration et du secrétaire de la Régie Générale des Transports Publics.

Art. 2.

Le président du conseil d'administration bénéficie d'une indemnité de 400 € par mois et d'un jeton de présence de 25 € par heure de séance.

Art. 3.

Le vice-président du conseil d'administration bénéficie d'une indemnité de 300 € par mois et d'un jeton de présence de 25 € par heure de séance.

Art. 4.

Les administrateurs du conseil d'administration bénéficient d'une indemnité de 200 € par mois et d'un jeton de présence de 25 € par heure de séance.

Art. 5.

Le secrétaire du conseil d'administration bénéficie d'une indemnité de 200 € par mois et d'un jeton de présence de 25 € par heure de séance.

Art. 6.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

Art. 7.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2005.

Henri


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