Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, et notamment son article 20, paragraphe 2;

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 23, paragraphe 2;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est modifié comme suit:

1) A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:
«     

1.

La solde mensuelle des soldats volontaires est fixée comme suit:

A) pour les soldats:
à partir du 1er janvier 2005 à 187,41.- euros
à partir du 1er janvier 2006 à 188,91.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe:
- à partir du 1er janvier 2005 à 199,99.- euros
- à partir du 1er janvier 2006 à 201,59.- euros.
C) pour les soldats-chefs:
- à partir du 1er janvier 2005 à 222,48. - euros
- à partir du 1er janvier 2006 à 224,26.- euros.
D) pour les 1ers soldats-chefs:
- à partir du 1er janvier 2005 à 249,53. - euros
- à partir du 1er janvier 2006 à 251,53.- euros.»
     »
2) A l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
«     

2.

La solde mensuelle des soldats de 1 re classe, des soldats-chefs ainsi que des 1 ers soldats-chefs sera augmentée des montants suivants par année de service dans le grade détenu:

à partir du 1er janvier 2005 de 8,11.- euros par mois
à partir du 1er janvier 2006 de 8,17.- euros par mois.
     »
3) A l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
«     

3.

Les volontaires qui ont réussi à l'examen d'admission définitive au cadre des sous-officiers de carrière de l'armée, au cadre des caporaux de carrière ou au cadre des brigadiers de la police grand-ducale bénéficient d'un supplément de solde arrêté comme suit:

à partir du 1er janvier 2005 de 14,36.- euros par mois
à partir du 1er janvier 2006 de 14,47.- euros par mois.»
     »
4) A l'article 1er, le paragraphe 4 est remplacé comme suit:
«     

4.

Les aspirants officiers qui ont fréquenté avec succès, pendant deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d'officier bénéficient d'un supplément de solde arrêté comme suit:

à partir du 1er janvier 2005 de 154,71.- euros par mois
à partir du 1er janvier 2006 de 155,95.- euros par mois.»
     »
5) A l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé comme suit:
«     

6.

L'indemnité mensuelle de ménage pour les volontaires hommes de troupe mariés est arrêtée comme suit:

à partir du 1er janvier 2005 au montant de 28,25.- euros
à partir du 1er janvier 2006 au montant de 28,48.- euros.
     »
6) A l'article 1er, le paragraphe 9 est remplacé comme suit:
«     

9.

Par dérogation à l'alinéa 1 er ci-dessus, la solde mensuelle des volontaires hommes de troupe participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit:

A) pour les soldats:
à partir du 1er janvier 2005 à 322,48.- euros
à partir du 1er janvier 2006 à 325,06.- euros.
B) pour les soldats de 1ère classe:
- à partir du 1er janvier 2005 à 335,03.- euros
- à partir du 1er janvier 2006 à 337,71.- euros.
C) pour les soldats-chefs:
- à partir du 1er janvier 2005 à 357,53.- euros
- à partir du 1er janvier 2006 à 360,39.- euros.
D) pour les 1ers soldats-chefs:
- à partir du 1er janvier 2005 à 384,48.- euros
- à partir du 1er janvier 2006 à 387,56.- euros.»
     »

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal sort ses effets à partir du 1er janvier 2005.

Art. 3.

Notre Ministre de la Défense et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense,

Luc Frieden

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2005.

Henri


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