Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant la réglementation de la circulation sur la A7 à la hauteur de l'échangeur n° 1.

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Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant la réglementation de la circulation sur la A7 à la hauteur de l'échangeur n° 1.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifé du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 3 juin 2005 concernant la réglementation de la circulation sur la A7 à la hauteur de l'échangeur n° 1;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'entrée de la bretelle d'accès de l'échangeur n° 1 de la A7, les conducteurs de véhicules et d'animaux qui tournent à gauche en provenance de Luxembourg doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui tournent à droite en provenance de Gonderange.

Cette réglementation est indiquée par le signal B,1.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l'article 7 modifié de la loi du 14 févier 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Château de Berg, le 9 décembre 2005.

Henri


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