Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle Am Bauch englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle «Am Bauch» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 39 à 45 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 24 avril 1981 relative au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée «Déclaration d'intention générale»;

Vu la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables;

Vu l'avis du conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles du 16 mars 2005;

Vu l'avis émis par le conseil communal de Mondercange après enquête publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 5 du règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle «am Bauch» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange est modifié comme suit:

«     

Art.5.

Les dispositions énumérées aux articles 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation et de la gestion de la zone protégée ainsi que de l'aménagement et de l'entretien de la piste cyclable des Trois Cantons. Ces mesures sont toutefois soumises à l'autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Villars-sur-Ollon, le 23 décembre 2005.

Henri


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