Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Mémorial : A222

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/12/23/n4/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)

Règlement grand-ducal du 28 février 2006 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix (...) (Mémorial A n° 52 de 2006)

Rectifié par (1)

RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises (...) (Mémorial A n° 24 de 2006)

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits (...) (Mémorial A n° 211 de 2004)

Mémorial A n° 222 de 2005

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)

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