Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins (pris sur la base de l'article 109 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime).

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins (pris sur la base de l'article 109 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 17 juin 1994;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins est modifié comme suit:

A l'article 3 du règlement sous rubrique, les montants de l'abattement s'élevant à «875 euros par mois ou 35 euros par jour» sont remplacés par les montants de «1.800 euros par mois ou 72 euros par jour».

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux périodes d'attribution de salaires prenant fin après le 31 décembre 2005.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Villars-sur-Ollon, le 23 décembre 2005.

Henri


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