Règlement grand-ducal du 13 janvier 2006 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

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Règlement grand-ducal du 13 janvier 2006 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises;

Vu la loi belge du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises (rendue exécutoire par règlement ministériel du 29 septembre 1997);

Vu le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises est modifié comme suit:

«     
au Titre II Art. 8. paragraphe (3) sous d) et f) les mots «2000 pièces» et «3 kg» sont à remplacer respectivement par «5000 pièces» et «5 kg».
     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 13 janvier 2006.

Henri


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