Règlement grand-ducal du 28 janvier 2006 portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 juin 1983 concernant l'affectation du bénéfice disponible de la Caisse d'Epargne de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 28 janvier 2006 portant abrogation du règlement grand-ducal du 14 juin 1983 concernant l'affectation du bénéfice disponible de la Caisse d'Epargne de l'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 36 de la Constitution;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 14 juin 1983 concernant l'affectation du bénéfice disponible de la Caisse d'Epargne de l'Etat est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 28 janvier 2006.

Henri


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