Règlement grand-ducal du 28 janvier 2006 portant dénomination de l'établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.
Règlement grand-ducal du 28 janvier 2006 portant dénomination de l'établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 2 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
Vu la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redangesur- Attert;
Vu la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique à Redange-sur-Attert, créé par la loi du 12 janvier 2004, porte la dénomination de «ATERT-LYCÉE».
Art. 2.
Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |
Palais de Luxembourg, le 28 janvier 2006. Henri |
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-A (...) (Mémorial A n° 3 de 2004)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
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