Règlement grand-ducal du 3 février 2006 concernant l'amodiation du lot de pêche N° 17 de l'Eisch.

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Règlement grand-ducal du 3 février 2006 concernant l'amodiation du lot de pêche N° 17 de l'Eisch.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 concernant l'amodiation du lot de pêche N° 17 de l'Eisch est abrogé.

Art. 2.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 3 février 2006.

Henri


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