Règlement grand-ducal du 6 mars 2006 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2006.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 6 mars 2006 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2006.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi, et notamment son article 15, alinéa 2;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre de travail et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des employés privés et à la Chambre d'agriculture;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre du Trésor et du Budget, de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La disposition inscrite à l'article 15 de la loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi est renouvelée pour la durée d'une année à partir du 1er janvier 2006.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre du Trésor et du Budget, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Mémorial et sortira ses effets à partir du 1er janvier 2006.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur,

Jeannot Krecké

Palais de Luxembourg, le 6 mars 2006.

Henri

Doc. parl. 5526, sess. ord. 2005-2006.


Retour
haut de page