Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 258 du Code des assurances sociales;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce; la Chambre des Métiers demandée en son avis;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement d'ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels, établi par la commission de la caisse en date du 13 décembre 2005 et figurant en annexe, est homologué.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 31 mars 2006.

Henri


Retour
haut de page