Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé du suivi du plan directeur sectoriel «lycées».

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé du suivi du plan directeur sectoriel «lycées».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire et notamment ses articles 9 et 10;

Vu le plan directeur sectoriel «lycées» déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 6 janvier 2006;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le ministre ayant l'éducation nationale dans ses attributions, désigné par la suite par les termes «le ministre», institue un groupe de travail chargé du contrôle continu du plan directeur sectoriel «lycées».

Art. 2.

Le contrôle continu du plan directeur sectoriel «lycées» a pour but:

- d'assurer le suivi continu de la mise en oeuvre du plan directeur sectoriel à moyen et à long terme,
- d'informer régulièrement les décideurs politiques sur la mise en oeuvre du plan directeur sectoriel,
- de confirmer, de réajuster et de préciser la mise en place de la nouvelle armature scolaire dans le respect du cadre général fixé par le plan directeur sectoriel.

Art. 3.

Le groupe de travail est composé de représentants des départements ministériels suivants:

- deux représentants du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
- deux représentants du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire compétents dans le domaine de l'aménagement du territoire;
- deux représentants du Ministère des Travaux Publics;
- deux représentants du Ministère des Transports;
- un représentant du Ministère de l'Economie et plus précisément du Service central de la statistique et des études économiques (STATEC);
- un représentant du Ministère des Finances.

Le représentant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle préside le groupe de travail.

La vice-présidence du groupe de travail est assumée par un représentant du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire qui est appelé à remplacer le président en cas d'absence de celui-ci.

Art. 4.

A chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant. En cas d'empêchement, le membre suppléant remplace le membre effectif. Les membres effectifs et les membres suppléants sont nommés par le ministre, sur proposition du ministre du ressort.

Les mandats, renouvelables, du président, des membres effectifs et des membres suppléants portent sur une durée de trois ans. En cas de remplacement d'un membre, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Art. 5.

Les réunions des groupes de travail ont lieu sur l'initiative du Président qui en fixe l'ordre du jour d'un commun accord avec le vice-président et qui dirige les débats.

Art. 6.

Sur proposition du président le groupe de travail organise son secrétariat chargé plus particulièrement de la convocation des réunions, de la préparation des documents de séance et de la rédaction des rapports.

Il peut également constituer en accord avec le groupe de travail un groupe de rédaction appelé à préparer les rapports à soumettre au Conseil de Gouvernement.

Art. 7.

Pour l'accomplissement de ses missions, le groupe de travail peut s'adjoindre des experts externes.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Genève, le 19 avril 2006.

Henri


Retour
haut de page