Règlement grand-ducal du 20 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

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Règlement grand-ducal du 20 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie; Les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et de la Chambre de Travail ayant été demandés;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

1)

Le paragraphe 2 de l'article 11 et le paragraphe 1 er de l'article 12 du règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables sont abrogés.

2)

A l'article 11, les paragraphes 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 deviennent les paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. A l'article 12, les paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 deviennent les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 20 juin 2006

Henri.

Doc. parl. 5549; sess. ord. 2005-2006


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