Règlement grand-ducal du 23 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine et rue du Chemin de Fer à Tétange.
Règlement grand-ducal du 23 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine et rue du Chemin de Fer à Tétange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 17 janvier 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine et rue du Chemin de Fer à Tétange;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 23 janvier 2006 et jusqu'au 20 juillet 2006 à l'occasion de l'exécution des travaux routiers, l'accès au CR166, rue du Chemin de fer à Tétange entre les P.R. 1,420 et 1,670, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Les dispositions suivantes sont applicables sur le CR166, rue de la Fontaine, P.K. 1,000 – 1,420:
| - | la circulation est réglée par des signaux lumineux colorés, |
| - | il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, |
| - | le stationnement sur les tronçons de route précités est interdit. |
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A, 16a.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
Palais de Luxembourg, le 23 juin 2006. Henri |
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