Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique.

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Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, et plus particulièrement les articles 12, 16 et 32;

Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, et plus particulièrement les articles 14, 18 et 36;

Vu la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles, et plus particulièrement l'article 4;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 3, alinéa 1er du règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique, les phrases «Il prendra également connaissance du résultat de l'intradermo réaction effectuée en vue du dépistage de la tuberculose dans un centre médical de la Ligue luxembourgeoise de Prévention et d'Action Médico-Sociales. En cas de doute, cet examen sera complété par un examen radiologique des poumons.» sont supprimées.

Art. 2.

Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Claude Wiseler

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Cabasson, le 31 juillet 2006.

Henri


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