Règlement grand-ducal du 5 août 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur la route N1 à l'intérieur de Grevenmacher.

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Règlement grand-ducal du 5 août 2006 concernant la réglementation et la signalisation temporaires sur la route N1 à l'intérieur de Grevenmacher.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 8 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 à l'intérieur de Grevenmacher;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 8 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 à l'intérieur de Grevenmacher est confirmé en ce qui concerne la deuxième phase (article 3).

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Cabasson, le 5 août 2006.

Henri


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