Règlement grand-ducal du 14 septembre 2006 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

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Règlement grand-ducal du 14 septembre 2006 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les nuits du 24 au 25 mars 2007, du 29 au 30 mars 2008, du 28 au 29 mars 2009, du 27 au 28 mars 2010 et du 26 au 27 mars 2011, à 2h temps local (à 1h temps universel), le temps sera avancé d'une heure.

Art. 2.

Dans les nuits du 27 au 28 octobre 2007, du 25 au 26 octobre 2008, du 24 au 25 octobre 2009, du 30 au 31 octobre 2010 et du 29 au 30 octobre 2011, à 3h temps local (à 1h temps universel), le temps sera retardé d'une heure.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2006.

Henri

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker


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