Règlement grand-ducal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 3 de la loi du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes en matière pénale.

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Règlement grand-ducal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 3 de la loi du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 3 de la loi du 25 août 2006 relative aux empreintes génétiques en matière pénale;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les profils d'ADN visés à l'article 3 de la loi du 25 août 2006 relative aux empreintes génétiques en matière pénale sont établis sur base du marqueur des chromosomes X et Y et des sept marqueurs d'ADN suivants:

1. D3S1358;
2. VWA;
3. D8S1179;
4. D21S11;
5. D18S51;
6. HUMTH01;
7. FGA.

Art. 2.

Dans l'intérêt de sa mission, l'expert, à condition de retenir parallèlement les sept marqueurs visés à l'article 1er, peut avoir recours aux marqueurs ADN supplémentaires suivants:

1. TPOX;
2. CSF1PO;
3. D13S317;
4. D7S820;
5. D5S818;
6. D16S539;
7. CD4;
8. SE33;
9. D2S1338;
10. D19S433;
11. Penta E;
12. Penta D.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 15 septembre 2006.

Henri


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