Règlement grand-ducal du 6 octobre 2006 modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d'origine animale,
2. le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques, et
3. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, (...) (Mémorial A n° 35 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1993)
- Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les (...)
- Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les (...)
- Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires (...)
- Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation (...)
- Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels (...)
- Règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires (...) (Mémorial A n° 118 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions (...) (Mémorial A n° 35 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 84 de 1992)
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