Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27 à Erpeldange.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 17/10/2006

Publication : 15/11/2006

Mémorial : A195

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/10/17/n5/jo

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27 à Erpeldange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 30 mai 2006 concernant la réglementation de la circulation sur la route N27 à Erpeldange;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 30 mai 2006 concernant la réglementation de la circulation sur la route N27 à Erpeldange est confirmé.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 17 octobre 2006.

Henri

Retour
haut de page