Règlement grand-ducal du 5 novembre 2006 instituant une commission d'accompagnement auprès du Service des sites et monuments nationaux.

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Règlement grand-ducal du 5 novembre 2006 instituant une commission d'accompagnement auprès du Service des sites et monuments nationaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des Instituts culturels de l'Etat et notamment son article 5;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué une commission d'accompagnement auprès du Service des sites et monuments (ci-après appelée «commission»). Cette commission se compose de deux à quatre représentants de la Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche (ci-après appelée «Secrétaire d'Etat»), d'un représentant du Ministre de la Fonction publique et d'un représentant du Ministre du Trésor et du Budget.

Les membres sont désignés par la Secrétaire d'Etat qui nomme un président parmi ces membres. Le terme des mandats est d'un an, renouvelable à son terme.

La commission peut s'adjoindre des experts.

Art. 2.

La commission conseille et accompagne le directeur du Service des sites et monuments nationaux (ci-après appelé «service») dans la gestion de cet institut culturel de l'Etat. Elle peut émettre des avis en toutes les matières intéressant le service et notamment dans l'emploi des ressources humaines, la délégation des responsabilités, l'engagement des moyens budgétaires et l'accomplissement des missions légales imparties au service. Plus spécifiquement, la commission peut suivre, dès leur planification, les projets à financer par le fonds spécial dénommé «Fonds pour les Monuments historiques».

La commission peut inspecter tout document reçu ou établi par un agent quelconque du service.

La commission peut instituer des groupes de travail réunissant le directeur et des agents du service selon les dossiers à traiter. Ces groupes sont présidés par un membre de la commission.

Art. 3.

Les réunions de la commission sont convoquées et dirigées par son président. En son absence, les réunions sont dirigées par le membre le plus âgé de la commission.

A la demande du président, le directeur et des agents du service assistent sans voix délibérante aux réunions de la commission.

La commission peut émettre des recommandations qu'elle transmet à la Secrétaire d'Etat.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d'Etat à la Culture,

à l'Enseignement Supérieur

et à la Recherche,

Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 5 novembre 2006.

Henri


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