Règlement grand-ducal du 21 novembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah.

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Règlement grand-ducal du 21 novembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Conseil de Gouvernement du 10 novembre 2006 et après consultation le 6 novembre 2006 de la

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 relatif à la participation du Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) du 25 novembre 2006 au 24 mai 2007.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2006.

Henri

Doc. parl. 5631; sess. ord. 2006-2007.


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