Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange.
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 9 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement ministériel du 9 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange est confirmé en ce qui concerne la deuxième phase.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
Château de Berg, le 1er décembre 2006. Henri |
- Règlement ministériel du 9 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue (...) (Mémorial A n° 147 de 2006)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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