Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant modification de l'annexe III du règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le plan hospitalier national.

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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant modification de l'annexe III du règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le plan hospitalier national.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers, et notamment ses articles 2, 3 et 10;

Vu les avis du Collège médical et de la Commission permanente pour le secteur hospitalier;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A la rubrique «Rééducation gériatrique» du tableau des lits de convalescence et des lits de rééducation constituant l'annexe III du règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le plan hospitalier national, le terme «Hamm*» désignant l'organisme gestionnaire est remplacé par les termes «Clinique Sainte Thérèse, Luxembourg».

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2007.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Château de Berg, le 1er décembre 2006.

Henri


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