Règlement grand-ducal procédant à la consolidation du Code du travail suite aux lois des 19 mai, 31 juillet, 11 et 25 août 2006. (intitulé abrégé)
-
Loi du 20 décembre 2002 portant:
1. Transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 154 de 2002) - Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de c (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. (Mémorial A n° 54 de 1993)
- Loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction (...) (Mémorial A n° 19 de 1989)
- Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 84 de 1985)
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétér (...) (Mémorial A n° 31 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 6 mai 1974 portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant (...) (Mémorial A n° 53 de 1974)
- Loi du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les (...) (Mémorial A n° 66 de 1970)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Directive 94/45/CE du conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (...)
- Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, concernant le détachement de travailleurs (...)
- Directive 97/74/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, étendant au Royaume-Uni la directive 94/45/CE du conseil, du (...)
- Directive 2001/86/CE du Conseil, du 8 octobre 2001, complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne (...)
- Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2002, établissant un cadre général relatif (...)
- Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement (...)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)
- Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (...)
-
Loi du 11 août 2006
1. relative à la lutte antitabac;
2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant (...) (Mémorial A n° 154 de 2006) -
Loi du 31 juillet 2006 modifiant
1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; (...) (Mémorial A n° 143 de 2006) - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
Retour
haut de page