Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation nouvelle pour l'année 2006 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant fixation nouvelle pour l'année 2006 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;

Vu le règlement grand-ducal du 20 février 2006 portant fixation du montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2006;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est refixé comme suit pour l'ensemble de l'an 2006: 5 x 64.630 + 120 x 520 = 390.950 €.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 20 février 2006 portant fixation du montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2006 est abrogé.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, notre Ministre du Trésor et du Budget et notre Ministre des Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre des Communications,

Jean-Louis Schiltz

Crans-Montana, le 22 décembre 2006.

Henri


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