Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

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Règlement grand-ducal du 26 janvier 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 10 novembre 2006 et après consultation le 16 octobre 2006 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 9 mai 2003, tel qu'il a été modifié en dernier lieu le 21 mars 2006 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies est modifié comme suit:

1) L'article 1er est remplacé comme suit:
«     

Art. 1er.

Le Luxembourg participera à la mission de maintien de la paix de la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies jusqu'au 28 février 2008.

     »
2) L'article 4 est remplacé comme suit:
«     

Art. 4.

La durée de la participation luxembourgeoise peut, le cas échéant, être prolongée jusqu'au 15 mars 2008 dans l'hypothèse d'un retard dans la mise en place de la relève du détachement actuel.

     »
3) L'article 5 est remplacé comme suit:
«     

Art. 5.

La mission des membres de l'Armée luxembourgeoise consiste à participer au dispositif mis en place pour assurer la sécurisation de l'aéroport international de Kaboul et les escortes de visiteurs de marque et celle des vols effectués par les aéronefs immatriculés dans les pays de l'OTAN ou de l'UE à destination des aéroports situés en province dont les pistes ne sont pas sécurisées en permanence.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

Jean-Louis Schiltz

Palais de Luxembourg, le 26 janvier 2007.

Henri

Doc. parl. 5640; sess. 2006-2007


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