Règlement grand-ducal du 9 février 2007 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections municipales en République d'Albanie.

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Règlement ministériel du 2 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Dillingen et Beaufort.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l'occasion de travaux de reprofilage, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR364 entre Dillingen et Beaufort;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 12 février 2007 jusqu'au 11 mai 2007, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR364 entre Dillingen et Beaufort, P.K. 0,180 ― 4,010, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 2007.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux


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