Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren.
Règlement grand-ducal du 2 mai 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 23 janvier 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR354 à Fouhren;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR354 entre son intersection avec la route N17 et le chemin communal «rue de l’Eglise» à Fouhren, P.K. 4,620 – 4,840, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler
Le Ministre des Transports, Lucien Lux |
Palais de Luxembourg, le 2 mai 2007. Henri |
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