Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 18/05/2007

Publication : 25/05/2007

Mémorial : A79

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2007/05/18/n1/jo