Règlement grand-ducal du 22 mai 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant la participation du Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 22 mai 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant la participation du Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Conseil du Gouvernement du 27 avril 2007 et après consultation le 23 avril 2007 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant la participation du Luxembourg à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) à Rafah est remplacé par le texte ci-après:

«Art. 1er . Le Luxembourg participera à la Mission d'assistance frontalière de l'Union européenne (EU BAM) du 24 mai 2007 au 1er juillet 2007.»

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 22 mai 2007.

Henri

Doc. parl. 5724; sess. ord. 2006-2007


Retour
haut de page