Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 autorisant l'Office national du remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté dans les localités de GREVENMACHER et de MERTERT et du projet de remembrement exécuté dans la localité de FLAXWEILER.

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Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 autorisant l'Office national du remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté dans les localités de GREVENMACHER et de MERTERT et du projet de remembrement exécuté dans la localité de FLAXWEILER.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 11 juillet 1988 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de GREVENMACHER et de MERTERT;

Vu le règlement grand-ducal du 9 mai 1990 concernant l'exécution du remembrement envisagé dans la localité de FLAXWEILER;

Vu la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux et notamment son article 35, alinéa 2;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'Office national du remembrement est autorisé à dresser lui-même les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté dans les localités de GREVENMACHER et de MERTERT et du projet de remembrement exécuté dans la localité de FLAXWEILER.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Château de Berg, le 8 juin 2007.

Henri


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