Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service.

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Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l'article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 18 du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d'études, d'admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l'administration de l'aéroport de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service, est modifié comme suit:

«     

La gestion de chacun des services énumérés sub a) à f) à l'article 4 de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport de Luxembourg est assurée par un ou plusieurs fonctionnaires auxquels le Ministre des Transports pourra conférer le titre de chef de service. Ce dernier pourra se faire assister dans sa tâche par un ou plusieurs chefs de service adjoints également désignés par le Ministre des Transports.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 26 juin 2007.

Henri


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