Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 déterminant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu à l'article 30, (2) e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 30, (2), e) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le programme spécial prévu à l'article 30, (2), e) de la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat se compose des matières suivantes:

1.

Epreuves théoriques en rapport avec les missions spécifiques de la Bibliothèque nationale

30 points

2.

Mémoire sur un sujet bibliothéconomique en rapport avec les missions futures du candidat

35 points

3.

Epreuve pratique en rapport avec les tâches spécifiques de l'assistant scientifique.

35 points

Total:

100 points

Art. 2.

Le candidat a réussi à l'examen s'il obtient au moins la moitié du total des points à attribuer dans chaque matière ainsi qu'au moins les trois cinquièmes du total des points à attribuer pour l'ensemble des matières.

Le candidat est ajourné, s'il a reçu au moins les trois cinquièmes du total des points à attribuer pour l'ensemble des matières, mais s'il n'a pas obtenu la moitié du total des points à attribuer dans une des matières.

Le candidat a échoué à l'examen

a) s'il n'obtient pas au moins les trois cinquièmes du total des points à attribuer pour l'ensemble des matières;
b) s'il n'obtient pas la moitié des points dans plus d'une matière;
c) s'il n'obtient pas la moitié du total des points de la branche dans laquelle il est examiné à l'occasion d'un examen d'ajournement éventuel.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,

Octavie Modert

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 26 juin 2007.

Henri


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