Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 portant dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange.
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 portant dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 9 juillet 2007 portant
| 1. | création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; |
| 2. | modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; |
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le lycée à Luxembourg-Dommeldange créé par la loi du 9 juillet 2007, porte la dénomination de «Uelzecht-Lycée».
Art. 2.
Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |
Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2007. Henri |
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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Loi du 9 juillet 2007 portant
1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange;
2. modification de la (...) (Mémorial A n° 113 de 2007) - Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
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