Règlement grand-ducal du 27 juillet 2007 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage d'un stagiaire de la carrière du conservateur auprès du Centre national de Littérature.

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Règlement grand-ducal du 27 juillet 2007 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage d'un stagiaire de la carrière du conservateur auprès du Centre national de Littérature.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 2.3;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;

L'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics demandé;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Centre national de Littérature organise l'examen de fin de stage des stagiaires de la carrière du conservateur selon les modalités fixées ci-après.

Art. 2.

(1)

Le programme de l'examen de fin de formation spéciale prévu à l'article 19 du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat est fixé comme suit:

1)

la présentation d'un mémoire scientifique sur un sujet en rapport avec les missions futures du candidat,

60 points

2)

la présentation d'un dossier didactique,

40 points

3)

deux visites guidées dans les locaux du Centre national de Littérature dont l'une en langue luxembourgeoise et l'autre, au choix du candidat, dans une des autres langues officielles du pays ainsi qu'une conférence publique,

70 points

4)

une épreuve théorique portant sur les matières spécifiques du Centre national de Littérature,

30 points

5)

une épreuve pratique en rapport avec les tâches spécifiques du candidat telles que la production d'un inventaire et la gestion informatisée,

30 points

6)

une épreuve sur

la législation concernant le droit public et administratif ayant une incidence sur les instituts culturels de l'Etat,
la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat,
le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

30 points

(2)

Les matières visées aux points 1 à 6 ci-dessus sont sanctionnées sous forme d'examen par écrit, à l'exception des épreuves concernant la matière prévue au point 3 qui se font en oral et en présence d'au moins trois membres de la commission d'examen.

Art. 3.

Le candidat a réussi l'examen s'il obtient au moins la moitié du total des points à attribuer dans chaque matière ainsi qu'au moins les trois cinquièmes du total des points à attribuer pour l'ensemble des matières.

Le candidat a échoué à l'examen

a) s'il ne remplit pas simultanément les deux conditions mentionnées à l'alinéa précédent; il a échoué de même s'il n'obtient pas la moitié des points dans deux matières ou dans les trois matières examinées;
b) s'il n'obtient pas la moitié du total des points de la matière dans laquelle il est examiné à l'occasion d'un examen d'ajournement éventuel.

S'il n'a pas obtenu la moitié du total des points dans une des matières, il est ajourné dans cette matière.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,

Octavie Modert

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Claude Wiseler

Cabasson, le 27 juillet 2007.

Henri


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