Règlement grand-ducal du 1er août 2007 abrogeant le règlement grand-ducal du 20 juin 1973 autorisant la décimation de l'étourneau.

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Règlement grand-ducal du 1er août 2007 abrogeant le règlement grand-ducal du 20 juin 1973 autorisant la décimation de l'étourneau.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 20 juin 1973 autorisant la décimation de l'étourneau est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Cabasson, le 1er août 2007.

Henri


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