Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant comme objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant comme objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu la loi modifiée du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant comme objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles, les mots «la martre» et «le putois» sont supprimés.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Cabasson, le 1er août 2007.

Henri


Retour
haut de page