Règlement grand-ducal du 24 août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers
- en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire,
- en sciences humaines et en philosophie et lettres,
- ainsi qu'en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques.

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Règlement grand-ducal du 24 août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers

en droit, médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire et en pharmacie et, en vue de l'admission au stage pour le professorat de l'enseignement secondaire,
en sciences humaines et en philosophie et lettres,
ainsi qu'en sciences naturelles et en sciences physiques et mathématiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, notamment les articles 4 et 12;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 du règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 précité sont remplacées par les dispositions suivantes:

Il doit sanctionner un cycle d'études théoriques et pratiques de médecine, à temps plein, d'une durée minimale de six années ou douze semestres ou dix-huit trimestres devant porter sur un minimum de 6000 heures d'enseignement pratique et théorique, dispensé par une université ou sous la surveillance d'une université.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche est chargée de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche,

Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 24 août 2007.

Henri


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