Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l'article L.543-4 du Code du travail modifié.

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Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l'article L.543-4 du Code du travail modifié.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article L.543-4 du Code du travail;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre de Travail;

Vu les avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et de la Chambre d'Agriculture ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le plan de formation prévu par l'article L.543-4 du Code du travail modifié est établi par le promoteur ensemble avec le jeune demandeur d'emploi bénéficiaire d'un contrat d'appui-emploi.

Art. 2.

L'objectif du plan de formation est d'accroître l'employabilité du jeune en mesure.

Art. 3.

Le plan de formation tient compte des éléments spécifiques permettant l'amélioration de l'employabilité.

Le plan prend en compte aussi bien les déficiences que les capacités constatées sur son lieu de travail par le tuteur du jeune en mesure et que le service d'accompagnement personnalisé (SAPDE) de l'ADEM ne peut déceler.

L'accent devra notamment être mis sur certaines compétences-clé telles que compétences communicatives, compétences coopératives, compétences de gestion de conflits et d'esprit d'équipe, compétences professionnelles.

Art. 4.

Le plan de formation contiendra en outre les tâches qui sont confiées au jeune et qui seront particulièrement formatrices.

Art. 5.

Le plan de formation peut être flexible et adapté en fonction de l'évolution du profil du jeune demandeur d'emploi.

Art. 6.

Notre Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 24 août 2007.

Henri


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